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MODELE DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
Cession de droits

Cession de droits d'auteurs, comment céder ses droits d'auteurs, comment rédiger une cession de droits d'auteur ?

La cession de droits d'auteurs est l'acte jurique par lequel vous allez en qualité de créateur de l'oeuvre original, ceder le droit de reproduire, utiliser, exploiter l'oeuvre créee moyennant rémunération.
Il convient d'être trés précis dans les clauses du contrat par rapport à ce que vous cedez ; le droit d'exploitation peut être ainsi cedé seulement pour la France, pour une région géographique précise ou sans limite. Il vous faudra, en outre, définir les droits en matiére de merchandising, traduction....
N'oubliez pas qu'il est nécessaire de mettre un prix en face de chaque clause.
Nos juristes ont rédigé un modèle de cession de droits qui vous permettra de penser à tout

Pour télécharger le modéle de cession de droits d'auteurs redigé par nos juristes, cliquez sur le lien:
Cession de droits d'auteurs