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Création et immatriculation

Association - Comment créer une association ?

La création d'association est une démarche relativement simple, il convient néanmoins de respecter un certain formalisme : statut d'association, reglement intérieur, formalités de déclaration.....
Pour créer une association, vous devrez d'abord choisir votre type d'association.

Plusieurs types d'associations existent :

L'association de fait, ou non déclarée

 Plusieurs personnes se regroupent de manière informelle autour d'une idée.

L'association déclarée

 Plusieurs personnes se regroupent autour d'une idée, cette association est déclarée à la préfecture, elle a une personnalité morale et donc une capacité juridique.

Les associations agréées

 Plusieurs personnes se regroupent autour d'une idée, cette association est déclarée à la préfecture, elle a une personnalité morale et donc une capacité juridique, elle a en plus obtenu l'agrément d'un ministère, qui lui permet de prétendre à des exonérations sociales et demande de subventions.

Les associations reconnues d'utilité publique:

Ce sont des associations dont la mission d'intérêt général ou d'utilité publique aussi bien dans le domaine culturel, social. Elles répondent en outre aux critèreres d'une association déclarée . Le caractére d'utilité publique s'obtient par decret du Conseil d'État.

Notre package création d'association comprend pour 15 euros un modèle de statut d'association facilement modifiable et 16 pages de documents annexes pour créer votre association :

- modèle d'assemblée constitutive,
- modèle de reglement intérieur,
- exemple de bulletin d'adhésion,
- modèle d'appel de cotisation,
- modèle de convocation d'assemblée générale,
- modèle type de procés verbal d'Assemblée générale extraordinaire,
- toutes les démarches pour faire immatriculer votre association

Pour accéder à notre package " Création d'association" ainsi qu'aux 16 pages de documents vous permettant de créer votre association, cliquez sur le lien :

Package créationassociation


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Statuts association

Liste des prefectures

Infos créer son association

Modifier son association